Les réponses à vos questions
Vous trouverez ci-dessous des éléments de réponses aux principales questions posées tout au long de la démarche de concertation. Pour toute nouvelle question, n’hésitez pas à nous contacter en passant par le formulaire de contact.
Sur les caractéristiques du projet éolien de Bournand
Le projet de parc éolien à Bournand est à l’étude depuis début 2017. Différents contacts avec les élus et les propriétaires ont eu lieu depuis l’été 2017. Les études techniques ont débuté quant à elles début 2019 et la démarche de concertation volontaire a commencé en février 2020.
La zone d’étude du projet éolien de Bournand est celle qui est entourée de bleu sur la carte figurant dans l’onglet projet de ce site.
La zone d’étude est appelée ZIP (Zone d’Implantation Potentielle). Elle est issue d’un travail cartographique en amont des premières prises de contact sur le terrain, de manière à s’assurer au préalable qu’un projet est théoriquement envisageable.
La ZIP est définie sur la prise en compte des premières contraintes suivantes :
- un éloignement aux habitations et zones à usage d’habitation de 500 mètres ;
- un éloignement de 500 mètres aux périmètres de protection en lien avec le patrimoine (Monuments Historiques par exemple) ;
- l’absence de zonages réglementaires au titre de l’environnement (Natura 2000 par exemple) ;
- l’absence de servitudes radioélectriques d’ordre civil ou militaire ;
- une ressource suffisante en vent, basée généralement à ce stade sur les atlas météo publics.
Cela ne présume bien entendu en rien d’éventuelles autres contraintes qui pourront être identifiées lors des études de faisabilité technique et autres expertises de terrain.
Pour le moment un potentiel de développement de 5 à 8 machines est envisagé sur la commune, au niveau de la plaine agricole située au Sud du bourg. Les différentes études d’impact viendront préciser le nombre d’éoliennes qui pourraient être réellement implantées.
Conformément à l’article R.515-106 du Code de l’Environnement et à l’arrêté du 26 août 2011 (modifié par l’arrêté du 6 novembre 2014) précisant les modalités s’appliquant aux parcs éoliens, les opérations de démantèlement et de remise en état du site sont aujourd’hui parfaitement connues et cadrées par la loi.
Celles-ci sont à la charge du propriétaire du parc éolien, et en aucun cas à la charge du propriétaire du terrain.
Parmi les différentes règles édictées, les textes prévoient aujourd’hui l’excavation des fondations sur une profondeur minimale de 1 mètre dans le cas d’éoliennes installées sur des terrains à vocation agricole. Toutefois, conscient des interrogations de la profession agricole sur ce sujet, Voltalia propose d’aller plus loin et s’engage à retirer l’ensemble de ces fondations à la fin d’exploitation du parc éolien. Il est en effet important de souligner que l’éolien est aujourd’hui une technologie parfaitement réversible : en d’autres termes, et contrairement à d’autres moyens de production, il est tout à fait possible de démonter les installations et rendre au terrain sa vocation originelle dès la fin d’exploitation du parc.
D’autre part, la loi oblige également l’exploitant à provisionner, au moment de la construction d’un parc, une somme pour pallier son futur démantèlement. La réglementation impose une provision de 50 000 € pour les éoliennes d’une puissance inférieure ou égale à 2MW puis de 10 000 € par MW supplémentaire. A noter néanmoins que les premiers démontages réalisés en France ont démontré qu’un montant de 50 000 € par éolienne correspond au coût réel du démantèlement car la plupart des éléments de l’éolienne sont recyclés (revendus) et amortis par le rendement du parc. En cas de défaillance de l’exploitant, ce qui n’est pour le moment jamais arrivé en France, le Préfet dispose de ces provisions mises sous séquestre par le porteur de projet au moment de la construction du parc pour démanteler le parc. En aucun cas, le démantèlement ne peut être à la charge du propriétaire du terrain, de l’exploitant agricole de la parcelle ou de la commune.
Sur les aspects techniques d'un parc éolien
En France, l’électricité produite par des énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire, méthanisation…) complète la production d’électricité des centrales nucléaires et des centrales à combustibles fossiles. Toutes ces énergies composent le bouquet énergétique français. La part des énergies renouvelables devra doubler dans ce bouquet pour atteindre 40 % de la consommation d’électricité d’ici 2030 (objectif de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015). L’énergie éolienne est précieuse, notamment en hiver, lorsque les besoins électriques pour le chauffage sont importants. À cette saison, les vents sont fréquents et permettent de produire de l’électricité au moment où les foyers en ont le plus besoin. Le surplus de production électrique peut aussi être exporté vers des pays voisins ou stocké via différents moyens, certains étant aujourd’hui parfaitement connus et bien répandus (exemple des STEP : Stations de Transfert d’Energie par Pompage), d’autres étant encore au stade expérimental mais très prometteurs (hydrogène par exemple).
Les éoliennes fonctionnent à des vitesses de vent généralement comprises entre 10 et 90 km/h. Un système permet d’orienter la nacelle afin que le rotor soit toujours face au vent. Les pales de l’éolienne captent la force du vent et font tourner un axe (le rotor) de 10 à 25 tours par minute. L’énergie mécanique ainsi créée est transformée en énergie électrique par un générateur situé à l’intérieur de l’éolienne, dans la nacelle. Cette électricité est ensuite convertie pour être injectée dans le réseau électrique grâce à des câbles souterrains.
Le balisage lumineux nocturne est imposé par les services de l’aviation, aussi bien civils que militaires. Les règles applicables en la matière sont définies par l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne, que vous retrouverez en cliquant ici. Elles ne s’appliquent ainsi pas qu’aux éoliennes mais à toutes les structures de grande hauteur, généralement au-delà de 45 mètres. La filière éolienne française milite depuis déjà plusieurs années pour une adaptation des modalités d’application de ce balisage : il existe par exemple aujourd’hui des systèmes permettant de n’activer le balisage de nuit que lorsqu’un avion passe à proximité du site (on parle de balisage circonstanciel), ce qui permet naturellement d’atténuer fortement l’impact visuel occasionné. Ce système est déjà en vigueur dans certaines régions allemandes, mais la réglementation ne le permet pas pour le moment en France. La filière éolienne française travaille activement sur ce sujet avec le Ministère des Armées et des expérimentations sont actuellement en cours.
La plupart des installations sont certifiées pour 20 ans minimum. Actuellement, il n’est pas rare que ces certifications soient rallongées jusqu’à 25 ans. Une fois cette durée écoulée, deux options sont possibles :
- Le démantèlement (enlèvement des machines et d’une partie ou de la totalité des fondations) : si le site n’est plus utilisé pour l’exploitation du potentiel éolien au bout de 20/25 ans, les éoliennes du projet sont démontées et le terrain restitué à son état initial. Les propriétaires fonciers des parcelles accueillant les éoliennes et la collectivité sont à ce titre consultés sur les conditions du démantèlement.
- Le repowering : le remplacement du parc par des éoliennes de nouvelle génération, après réalisation d’une nouvelle étude de faisabilité et l’obtention des nouvelles autorisations correspondantes.
La seconde option n’est envisageable qu’après une nouvelle autorisation du Préfet. Il est à noter également qu’avec le temps et les évolutions technologiques, les éoliennes seront probablement différentes de celles que nous connaissons actuellement.
Un vent inférieur à 10 km/h est insuffisant pour faire démarrer et tourner une éolienne. À l’inverse, un vent trop fort entraîne l’arrêt de l’éolienne, de manière à éviter tout risque de casse des équipements et minimiser leur usure. Ces arrêts pour cause de vents forts sont peu fréquents en France métropolitaine et sont souvent automatisés : ils ne dépassent pas 10 jours par an. De plus, la plupart des éoliennes sont installées sur des sites caractérisés par des vitesses de vent en moyenne supérieures à 20 km/h.
Une éolienne peut aussi être mise volontairement à l’arrêt pendant de courtes périodes pour réaliser des opérations de maintenance. Cette indisponibilité ne représente que 1,5 % du temps, soit environ 5 jours par an.
Les éoliennes sont blanches car l’Aviation Civile et l’Aviation Militaire nous l’imposent. Dans d’autres pays comme en Allemagne, la base des mâts peut être peinte en vert par exemple. En France, ce n’est pas possible pour le moment.
Sur les études menées autour du projet éolien de Bournand
Le mât de mesure comprend des girouettes et des anémomètres sur trois niveaux différents permettant de mesurer l’orientation et la vitesse des vents. Par la suite, un coefficient multiplicateur est appliqué aux mesures pour adapter ces données aux tailles des éoliennes.
Le mât de mesure est également équipé de micros permettant d’enregistrer l’activité des chiroptères (chauve-souris) chassant à haute altitude, de manière à connaître précisément l’ensemble des espèces fréquentant le site d’étude.
Les études d’impact regroupent l’ensemble des études menées lors du développement du projet : étude acoustique, écologique, paysagère, patrimoniale, étude de dangers. Les études d’impact sont des études qui visent à apprécier toutes les conséquences d’un projet, aussi bien positives que négatives, afin de tenter d’en éviter, réduire ou compenser les impacts.
Les sujets analysés et traités dans les études d’impact sont définis par la réglementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) dont relèvent les éoliennes. En effet, conformément à l’article R.511-9 du Code de l’Environnement, modifié par le décret n°2011-984 du 23 août 2011, les parcs éoliens sont aujourd’hui soumis à la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées.
L’étude paysagère consiste à étudier, sous différents points de vue et dans un rayon pouvant aller jusqu’à 20 km, la visibilité des éoliennes envisagées. L’objectif est de comprendre quels sont les points paysagers sensibles à préserver et/ou à mettre en valeur afin de ne pas perturber la lecture paysagère.
L’étude acoustique permet d’évaluer l’environnement sonore à proximité du parc en projet, afin de connaître les maximales de bruit en décibels à ne pas dépasser. L’étude consiste à mesurer dans un premier temps le bruit ambiant à l’aide de micros installés dans les jardins des habitations les plus proches de la zone du projet. Nous simulons ensuite le bruit rajouté par le parc éolien, et analysons les résultats pour de nombreux scénarios : ces résultats seront en effet différents selon l’emplacement des éoliennes ou le modèle d’éoliennes testé par exemple. Ceci afin de vérifier que le projet respecte bien la règlementation française qui est l’une des plus strictes au monde en la matière. Celle-ci impose une émergence maximum de 3 décibels la nuit et de 5 décibels le jour, l’émergence correspondant à la différence de bruit avec et sans le parc éolien.
C’est un bureau d’étude indépendant et spécialisé qui se charge d’apprécier les impacts sur la faune et la flore. Son objectif est d’étudier la zone d’implantation et les potentielles contraintes environnementales. Le bureau d’étude émet alors des préconisations dans le but d’éviter, réduire ou limiter les potentiels impacts (mesures ERC). En fonction de ces préconisations, nous nous chargeons d’appliquer la règle ERC adéquate.
L’ensemble des études d’impact sont regroupées dans le dossier final qui sera déposé en Préfecture en vue d’obtenir l’autorisation de construire. Ce dossier est appelé DAE, Demande d’Autorisation Environnementale.
La Préfecture pilote l’instruction du dossier et s’appuie pour cela sur l’ensemble des services compétents pour évaluer les études réalisées, et notamment la DREAL, la DDT ou l’ARS. Si besoin, il peut être demandé au porteur de projet d’apporter des compléments d’information sur tel ou tel sujet, voire d’adapter certaines parties du projet, s’il est considéré que certains enjeux sont insuffisamment pris en compte.
Sur les retombées économiques pour les communes de Bournand et Vézières
Les retombées fiscales d’un projet éolien proviennent de différentes taxes : l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux), la CET (Contribution Economique Territoriale), et la TFPB (Taxe Foncière sur les propriétés Bâties). Le montant de ces taxes et donc le montant des retombées fiscales pour les communes concernées par le projet, varie en fonction du nombre et de la puissance des éoliennes implantées. Dans le cadre du projet éolien à l’étude à Bournand, nous pourrons vous présenter une estimation des retombées économiques pour les communes concernées une fois les résultats des études connues et le nombre d’éoliennes fixé. L’Intercommunalité touchera également des retombées fiscales. Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle répartition de l’IFER a été votée : aujourd’hui, un minimum de 20 % de l’IFER revient automatiquement aux communes accueillant des éoliennes, et 50 % aux communautés de communes. Une répartition différente peut être décidée (en respectant toujours ce seuil de 20% pour les communes), mais c’est une décision que seuls les élus communautaires peuvent prendre.
Actuellement, nous pouvons établir le comparatif suivant :
- Electricité via les réacteurs nucléaires EPR = 110 €/MWh
- Electricité via éoliennes (à la suite des derniers appels d’offres) = 63 €/MWh en moyenne
Malgré un coût de production plus élevé (110 €/MWh > 63 €/MWh), l’électricité nucléaire est souvent vendue moins chère aux consommateurs que l’électricité produite par les éoliennes car son prix n’intègre pas l’ensemble des coûts générés, au premier rang desquels figurent les opérations de démantèlement et le traitement des déchets radioactifs. Dans le cas de l’électricité produite par les éoliennes, tous les coûts sont inclus dans le prix de vente. De nombreux travaux menés aujourd’hui par des experts tendent à démontrer que l’écart de coût entre ces énergies va aller croissant à l’avenir.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de l’ADEME, et notamment ce rapport sur l’évolution du mix électrique 2020-2060 en France.
Sur les impacts potentiels d'un parc éolien
Les éoliennes émettent un bruit de fond, principalement des basses fréquences entre 20 Hz et 100 Hz. Ce bruit est dû à des vibrations mécaniques entre les composants de l’éolienne et au souffle du vent dans les pales. À 500 mètres de distance (distance minimale entre une éolienne et une habitation), il est généralement inférieur à 35 décibels : c’est moins qu’une conversation à voix basse.
Les éoliennes font également l’objet de perfectionnements techniques constants : engrenages de précision silencieux, montage des arbres de transmission sur amortisseurs, capitonnage de la nacelle…Depuis peu, un nouveau système en forme de peigne est installé au bout des pales pour réduire le bruit des éoliennes. Appelé « système de serration », il atténue les turbulences du vent à l’arrière des éoliennes, ce qui réduit le bruit aérodynamique.
Les éoliennes de Bournand seraient de dernière génération et bénéficieraient donc de toutes ces avancées ! De plus, les études acoustiques devront permettre de s’assurer précisément que le parc respectera la réglementation française en vigueur, qui est l’une des plus strictes au monde en la matière. Celle-ci impose une émergence maximale de 3 décibels la nuit et de 5 décibels le jour, l’émergence correspondant à la différence de bruit avec et sans le parc éolien.
La valeur de l’immobilier dépend de nombreux critères : activité économique de la zone considérée, opportunités en termes d’emploi local, services publics disponibles à proximité, état global du marché du logement, valeur du bien immobilier et évolution de cette valeur, localisation de la maison dans la commune, etc. Les variations du coût de l’immobilier sont liées, en premier lieu, aux prix du marché et aux services fournis par un territoire (transports, écoles, déchets, etc.). Ainsi, l’implantation d’un parc éolien n’a pas d’impact sur la valorisation objective d’un bien. En revanche, il peut jouer sur des éléments subjectifs qui varient d’une personne à l’autre (certains apprécient les éoliennes, d’autres non). À date, aucune étude ne montre cependant qu’il existe un lien entre la construction d’un parc éolien et une variation de la valeur d’un bien immobilier.
Ce sujet a été suivi sur de nombreux parcs en France afin d’apporter des éléments de réponse à une question naturellement très fréquente. La tendance qui se dégage aujourd’hui est un phénomène d’habituation de la faune : passé un inévitable dérangement passager, du fait de la construction du parc puis la mise en service des éoliennes, il est rapidement observé un retour de la faune chassable sur site (en moins de six mois généralement).
Par ailleurs, contrairement à certaines idées reçues, aucune restriction particulière ne s’applique aux activités de chasse : celles-ci sont parfaitement autorisées sous les éoliennes, dans le strict respect des règles habituelles de sécurité connue de tout chasseur bien entendu.
Enfin, il est utile de rappeler que la démarche de concertation que nous menons a pour but de coconstruire avec vous certaines des mesures qui seront mises en place autour du projet. Il est ainsi tout à fait envisageable de mettre en place avec vous et avec les associations de chasse des mesures pour favoriser le maintien et le retour de la faune à la suite des travaux d’installation des éoliennes : plantation de haies, jachère de faune sauvage, etc.
Sur le lien du territoire avec le projet
En France, la législation prévoit que les habitants concernés par un projet éolien soient consultés au moment de l’enquête publique, une fois le dossier du projet déposé en Préfecture. Concernant le projet éolien à Bournand, Voltalia a décidé de ne pas attendre l’enquête publique pour dialoguer et concerter avec vous. Ainsi, nous n’avons commencé à travailler sur ce projet qu’après avoir consulté les élus, en 2017. D’autre part, nous avons lancé une démarche de concertation volontaire dès février 2020, dont la première étape a été l’étude des perceptions réalisée par un cabinet indépendant d’experts en concertation. Dans les prochains mois, l’ensemble des habitants de Bournand et Vézières sera invité à participer à cette démarche de concertation, afin que ceux qui le souhaitent soient associés au développement du projet et puissent nous transmettre leurs propositions, leurs questions et leurs remarques. Notre volonté, à Bournand et Vézières est de développer un projet au plus grand bénéfice de votre territoire. Pour cela, nous sommes convaincus que la collaboration et la co-construction sont deux facteurs essentiels.
Si par consultation de la population l’on entend enquête publique, alors oui, le dossier du projet doit être parvenu à la Préfecture, et le projet doit donc être abouti, pour que puisse se tenir l’enquête publique. En ce qui concerne le projet éolien à Bournand, une enquête publique devra être organisée, comme le veut la loi, en plus de la démarche de concertation réalisée actuellement. Une option ne remplace pas l’autre, la démarche de concertation ne remplace pas l’enquête publique, le projet éolien de Voltalia devra bien être soumis à enquête publique.